J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11104
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Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220286A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, l'office de notaire à la résidence de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) dont est titulaire M. Popot (Michel, Jacques) est transféré à la résidence de Chérisy (Eure-et-Loir).